Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Liste des documents à fournir lors d’une démarche pour un véhicule d’occasion acheté en France.

• Original de la Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les co-titulaires s’il y en avait). Détachez et conservez le coupon détachable.
• Photocopie ou original de la déclaration de cession d’un véhicule (Cerfa 15776) rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur.
  Attention : si sur la carte grise, il y a un co-titulaire, il faudra les signatures des 2 vendeurs. Vous pouvez vérifier cette information sur la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs.
  Ce document ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie pour être recevable.
• Photocopie ou original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750) rempli et signé.                                                                                                                Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire sur votre carte grise, il faudra fournir une copie recto/verso de sa pièce d’identité.                                                                                                              Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.

• Photocopie ou original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) (procuration)
  Ce document officiel autorise notre société à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.

• Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV

• Photocopie recto/verso du permis de conduire du titulaire.
• Photocopie recto/verso de la pièce d’identité du titulaire.

• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Attention : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :
  – Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
  – Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
  – Avis d’imposition (ou non imposition)
  – Attestation d’assurance logement
  – Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  Attention : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
  Les déclarations d’impôt pré-remplies ne sont pas recevables !Si votre demande concerne une société, une personne morale ou une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier

Pour une Société ou une Personne Morale :

• Remplacer le justificatif de domicile par une photocopie du KBIS.

Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :

• Remplacer le justificatif de domicile par une Photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 6 mois
• Rajouter une Photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeur
• Rajouter une Photocopie d’une attestation d’hébergement

 

Service facturé 29,90€